DÉCLARER MES INDICATEURS pour 2017

DÉCLARER MES INDICATEURS

Mes indicateurs déclaratifs pour 2017

La période de saisie est ouverte jusqu'au 31/01/2018

MT adultes

1 Examen des pieds patients diabétiques

Séances de prévention des lésions des pieds chez le patient diabétique

Nombre de patients MT traités par antidiabétiques ayant eu un examen clinique des pieds ou une consultation de podologie dans l'année

2 Evaluation du risque CV avant traitement
Nombre de patients MT dont le risque cardio-vasculaire a été évalué (Score ou autre grille de scorage)

Comment évaluer le risque cardiovasculaire ?

Le RCV est établi à partir de l’outil Score qui permet d’évaluer ce risque en prévention primaire (patients exempts de maladie cardiovasculaire documentée), et d’éléments cliniques comme la présence d’une hypertension sévère (HTA ≥ 180/110 mm Hg), d’un diabète, d’une insuffisance rénale chronique (IRC) ou d’une maladie cardiovasculaire existante. À partir de ces éléments, quatre risques cardiovasculaires sont établis : faible, modéré, élevé ou très élevé. Par exemple, les patients ayant une IRC sont considérés à RCV élevé si elle est modérée ou à RCV très élevé si elle est sévère. Pour les patients ayant eu une maladie cardiovasculaire documentée (prévention secondaire), le risque est d’emblée très élevé (cf. fiche mémo « Évaluation du risque cardiovasculaire »). Les spécificités de l’évaluation des risques des sujets plus jeunes et plus âgés sont également explicitées dans cette fiche mémo.

Comment utiliser l’outil Score ?

L’outil Score permet d’évaluer le RCV à 10 ans en prévention primaire, en fonction du sexe, de l’âge (de 40 à 65 ans), de la pression artérielle systolique, du statut tabagique et des concentrations de cholestérol total (CT), et même de HDL-cholestérol (HDL-C) dans sa version électronique (Cf questionnaire joint) L’utilisation de Score nécessite donc la réalisation d’une exploration d’une anomalie lipidique pour évaluer le niveau de RCV.

3 Addiction au tabac

En savoir

Nombre de patients MT tabagiques ayant fait l’objet d’une intervention brève (HAS) enregistrée dans le dossier

4 Addiction à l'alcool

En savoir

Nombre de patients MT consommateurs excessifs d’alcool ayant fait l’objet d’une intervention brève (HAS) enregistrée dans le dossier

MT enfants

1 iMC des moins de 16 ans

Nombre de patients MT de moins de 16 ans dont la courbe de corpulence (réalisée à partir de l'IMC) est renseignée dans le dossier médical au moins une fois par an

2 Dépistage des troubles visuels et auditifs chez les enfants de - d'1 an
Nombre de patients MT de moins d'un an ayant eu un dépistage clinique des troubles visuels et auditifs

Documents d’aide au dépistage des troubles visuels et auditifs chez enfants de -d'1 an.

Les tests de repérage et de dépistage en pratique médicale de ville.

3 Dépistage des troubles du langage des 3-5 ans
Nombre de patients MT de 3 à 5 ans ayant eu un dépistage de troubles du langage au moyen d'un test adapté (ERTL4 ou autre)

Les tests de repérage et de dépistage en pratique médicale de ville

Le volet 1 du forfait structure est dédié à l’accompagnement des médecins dans l’équipement du cabinet pour faciliter la coordination des soins et le suivi des patients. Les indicateurs de ce volet sont des prérequis qui doivent être tous atteints pour permettre de percevoir la rémunération correspondante et déclencher celle des indicateurs du volet 2.

1 Logiciel métier avec LAP certifié DMP compatible

Logiciel métier avec LAP certifié DMP compatible

Les informations relatives à cet indicateur seront éventuellement pré-remplies si elles sont connues des systèmes de l’Assurance Maladie. Dans le cas contraire, ou en cas de modification de logiciel, vous devrez faire parvenir des pièces justifiant de l’acquisition de l’équipement.

Les justificatifs d’achat (facture ou bon de commande émis) doivent identifier :

• Pour le LM et le LAP
  • l’éditeur du logiciel
  • la date de son acquisition et de sa certification par la HAS.
• Concernant la compatibilité avec le DMP
  • la mention DMP compatible
  • le cas échéant, la mention du recours à un autre éditeur pour assurer cette compatibilité (exemple connecteur).
  • préciser si vous avez souscrit à un pack complémentaire spécifique

N.B. : il peut s'agir du même logiciel pour les trois indicateurs.

Votre logiciel métier :

MEDISTORY - 3.5.x - PROKOV EDITIONS

Votre logiciel d'aide à la prescription :

MEDISTORY - 3.5.x - PROKOV EDITIONS

Votre logiciel compatible DMP :

MEDISTORY - 4.0.x - PROKOV EDITIONS

2 Type de messagerie sécurisée de santé

Disposer d'une messagerie sécurisée de santé

Type de messagerie sécurisée de santé

Pour valoriser cet indicateur, vous devez utiliser une messagerie sécurisée de santé qui réponde aux exigences de l’espace de confiance MSSanté. Ces messageries permettent aux professionnels de santé d’échanger entre eux par mail, rapidement et en toute sécurité, des données personnelles de santé de leurs patients, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Pour bénéficier de cet indicateur vous devez disposer :

• soit d’une messagerie sécurisée de santé proposée par les opérateurs MSSanté
• soit d’une messagerie régionale appartenant à l’espace de confiance MSSanté
• soit d’une messagerie sécurisée de santé « collective » ou partagée entre plusieurs médecins appartenant à l’espace de confiance MSSanté

Les informations relatives à cet indicateur seront éventuellement pré-remplies si elles sont connues des systèmes de l’Assurance Maladie. Dans le cas contraire, ou en cas de modification vous devrez déclarer votre messagerie sur Espace Pro puis transmettre à la caisse une attestation via un document mis à votre disposition durant la période de saisie de la Convention.

A noter : En 2017 dans l'attente de l'intégration d'apicrypt dans l'espace de confiance MSSanté prévue dans les prochains mois, l’utilisation de la messagerie sécurisée Apicrypt est prise en compte pour valider l’indicateur.

 

3 Affichage des horaires sur annuaire santé
Affichage des horaires d'ouverture du cabinet dans annuaire de santé

OUI NON

Affichage des horaires sur annuaire santé

La rémunération de cet indicateur est conditionnée à la déclaration effective de l’affichage sur Annuaire Santé des horaires de consultations du cabinet. Cette information permet d’apporter des précisions notamment sur les modalités de consultation avec ou sans rendez-vous.

Cet indicateur sera éventuellement pré-renseigné si vous avez déjà effectué cette saisie dans l’annuaire santé. Dans le cas contraire, cliquez sur le lien ‘annuaire santé’ accessible depuis cet indicateur pour prendre connaissance de la démarche à suivre. Vous devez effectuer cette saisie au plus tard le 31/12 de l’année de référence (année N). Pas d’autre justificatif requis.

Télécharger Horaires_de_cabinet_MAJ_NOV_2017

Comment faire ?

Ce deuxième volet du forfait structure valorise les démarches d’appui au patient dans le parcours de soins au sein des cabinets médicaux ou en recourant à des services extérieurs. Chaque indicateur est mesuré indépendamment des autres. Le déclenchement de la rémunération de ce deuxième volet est conditionné par l’atteinte de l’intégralité des indicateurs du premier volet

1 Capacité à coder les données médicales

Capacité à coder certaines données pour produire ou alimenter des registres de patients

OUI NON

Cet indicateur est déclaratif. Pour bénéficier de la rémunération correspondante vous devez être en capacité de produire ou alimenter des registres de patients sur certaines pathologies sur la base des synthèses médicales élaborées dans le cadre du suivi des patients dans le parcours de soins.

Pas de justificatif requis.

2 Prise en charge coordonnée
Valoriser la démarche de prise en charge cordonnée : participation à une équipe de soins primaires (ESP), une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS), à des réunions de concertation pluridisciplinaire (au moins 4 par an)

OUI NON

Cet indicateur a pour objectif de valoriser la démarche de prise en charge cordonnée des patients : participation à une équipe de soins primaires (ESP), une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS), à des réunions de concertation pluridisciplinaire (au moins 4 par an).

Vous devrez fournir l’un des types de justificatifs suivants attestant d’un engagement à une prise en charge coordonnée des patients :

• tous les justificatifs attestant de votre participation à une équipe de soins primaires pendant l’année de référence : déclaration avec présentation du projet de soins et de la constitution de l’équipe de soins.
• tous les justificatifs attestant de votre participation à une communauté professionnelle territoriale de santé pendant l’année de référence : déclaration avec présentation du projet de soins et de la constitution de l’équipe de soins
• tous les justificatifs (copie des feuilles de présence ou attestations de présence à des réunions de concertation ) attestant de votre participation à au moins quatre réunions de concertation pluridisciplinaire pendant l’année de référence (en établissement de santé, en groupement d’établissement de santé, réseau de santé, centre de coordination en cancérologie, etc…)

Nb : La participation à un groupe qualité (échange d’un groupe de médecins sur leurs pratiques) ne permet pas de valider cet indicateur qui vise à valoriser les échanges pluri-professionnels.

3 Amélioration des services offerts aux patients

Amélioration des services offerts aux patients (prise en charge de rendez-vous avec le médecin correspondant, accompagnement des parcours complexes, organisation de la prise en charge médico-sociale, …)

OUI NON

Pour bénéficier de la rémunération de cet indicateur vous devrez attester d’un investissement pour de nouveaux services aux patients dans le cadre de la prise en charge de parcours complexes.

Il peut s’agir :

• de la prise de rendez-vous pour les patients avec les médecins correspondants, l’accompagnement des parcours complexes, y compris avec charge médico-sociale si nécessaire (recherche de structures sanitaires ou médico-sociales, services à domicile…),
• la résolution des problèmes liés à l’accès aux droits, etc.

Pour ce faire, vous pouvez avoir recours à des ressources se situant :

• soit au sein de votre cabinet (personnel du cabinet ayant une fonction de coordination bien identifiée, personnel existant qui se forme spécifiquement par exemple, avec mutualisation de cette ressource entre plusieurs confrères d’un cabinet de groupe ou entre confrères de cabinets différents, etc.)
• ou à l’extérieur du cabinet (recours à des structures d’appui externalisées ou aux coordonnateurs mis en place dans les Maisons de Santé Pluridisciplinaires par exemple avec mutualisation du personnel).

L’investissement pour des services aux patients peut être justifié au moyen des documents suivants :

• attestation de travail de la personne ressource ayant une fonction de coordination au sein du cabinet (précisant les fonctions d’appui occupées)
• tous justificatifs attestant du recours à des structures d’appui externalisées : contrat, convention,
• tous justificatifs attestant du recours à des coordonnateurs mis en place dans les MSP par exemple avec mutualisation du personn

4 Encadrement des étudiants en médecine

Valoriser l'encadrement des jeunes étudiants en médecine

OUI NON

Cet indicateur vise à valoriser les médecins impliqués dans l’encadrement de jeunes étudiants en médecine exerçant la fonction de maitre de stage en accueillant en stage des internes en médecine réalisant un stage ambulatoire de niveau 1 ou des étudiants réalisant un stage d’externat en médecine générale.

Pour bénéficier de la rémunération de cet indicateur, vous devrez déclarer chaque année si vous avez exercé la fonction de maitre de stage en accueillant des internes en médecine réalisant un stage ambulatoire de niveau 1 ou des étudiants réalisant un stage d’externat en médecine, puis transmettre à votre caisse de rattachement une copie de la convention de stage ou une copie de l’attestation/certificat de stage précisant a minima :

• nom, prénom, fonctions du maître de stage
• nom, prénom, cursus et niveau d'enseignement supérieur du stagiaire encadré
• nom de l’établissement d'enseignement supérieur
• nom et adresse de la structure d’accueil
• date et durée du stage.